La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Les aides sociales

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA, créé par la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008, est une aide financière versée mensuellement par la CAF (caisse d’Allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole). Accordé pour une durée de 3 mois renouvelable, son montant varie selon les ressources et la composition familiale du bénéficiaire. Considéré comme un revenu minimum, son objectif est de permettre aux personnes en situation précaire de subvenir à leurs besoins essentiels. Le RSA est accessible à partir de 25 ans, sous certaines conditions :

• être de nationalité française et vivre en France de manière stable et effective (plus de 9 mois par an) ;
• être de nationalité étrangère et vivre légalement en France de manière stable et effective depuis au moins 5 ans ;
• être en mesure de travailler et rechercher activement un emploi ;
• ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Celui-ci varie en fonction de la composition familiale.

Cependant, les moins de 25 ans peuvent prétendre au RSA s’ils sont parents isolés d’un enfant né ou à naître. De même, le statut de parent isolé ouvre droit à un RSA majoré. Cette majoration s’applique pour une durée de 1 à 3 ans selon l’âge de l’enfant à charge au moment de la demande.

Le montant du RSA pour une femme enceinte isolée sans autre enfant à charge est de 780,42 euros. Pour un parent isolé avec 1 enfant à charge, il monte à 1 040,56 euros. Pour un parent isolé avec 2 enfants à charge, il atteint 1 300,70 euros. Puis ce plafond augmente de 260,14 euros par enfant supplémentaire.

L’Allocation de Soutien Familial (ASF)

Vous êtes parent d’un enfant de moins de 20 ans, et vous subvenez seul à ses besoins ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier de l’ASF. Cette aide financière, versée par la CAF ou la MSA, s’adresse aux familles monoparentales qui vivent en France. Pour la percevoir, il faut être dans l’une de ses situations :

• l’autre parent est décédé ;
• l’autre parent n’a pas reconnu l’enfant ;
• l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire ou verse une pension alimentaire inférieure à 122,93 euros par mois.

Dans le cas où le parent isolé ne touche aucune pension alimentaire, le montant de l’ASF est de 187,24 euros par mois et par enfant. Si le parent isolé touche une pension alimentaire, l’ASF vient la compléter, dans la limite de 187,24 euros. Celle-ci est due à compter du mois suivant la séparation des parents.

L’aide au recouvrement de la pension alimentaire

Le saviez-vous ? En cas de séparation, environ 30 % des familles monoparentales sont victimes d’impayés concernant la pension alimentaire qu’elles devraient percevoir. Face à cette situation, il est possible, depuis le 1er janvier 2017, de faire appel à l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.

Ce service de la CAF ou de la MSA permet demander d’obtenir de l’aide, sans passer par un huissier, pour recouvrer jusqu’à 2 ans de pension alimentaire impayée. Pour y prétendre, les critères sont les suivants :

• être parent d’un enfant de moins de 20 ans ;
• avoir droit à une pension alimentaire fixée par un jugement, une convention judiciairement homologuée, une convention de divorce par consentement mutuel ou acte authentique ;
• ne pas avoir perçu cette pension alimentaire depuis au moins 1 mois.

Les montants dus sont récupérés directement auprès du parent concerné, et si nécessaire auprès de sa banque ou de son employeur.

La demi-part supplémentaire pour payer moins d’impôts

Le système fiscal fonctionne sur un principe de quotient familial. Il utilise la part fiscale, une unité qui sert à représenter chaque personne qui compose le foyer. Le nombre de parts permet de calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Le revenu imposable est donc divisé par le nombre de parts. Naturellement, plus le nombre de parts est élevé, et plus le montant de l’impôt est bas.

La règle générale est la suivante : les 2 premiers enfants sont comptés comme ½ part fiscale. Puis, une part entière est attribuée pour le 3e enfant et les suivants. Or, pour avantager les familles monoparentales, celles-ci peuvent bénéficier d’une majoration de parts, dans la limite de 4 149 euros. Pour qu’elle soit appliquée, il suffit de cocher la case T lors de sa déclaration d’impôts.

Les aides au logement

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Des études démontrent que les familles monoparentales sont particulièrement touchées par les conditions de logement précaires. Si vous êtes locataire ou résident en foyer, et que vos ressources sont modestes, sachez que vous pouvez peut-être prétendre à l’APL. Cette prestation de la CAF permet de réduire le montant du loyer de votre résidence principale. Elle est versée mensuellement, bien souvent directement à votre bailleur, qui en déduira le montant de votre loyer.

Pour en bénéficier, il n’y a aucune condition d’âge minimum. Cependant, le logement concerné devraêtre situé en France, et répondre aux critères de décence et de conditions minimales d’habitation. D’autre part, vos ressources des 12 derniers mois ne devront pas dépasser un certain plafond. Celui-ci varie en fonction de votre lieu d’habitation et de la composition de votre foyer. Pour savoir si votre situation ouvre droit à l’APL, rendez-vous sur le simulateur en ligne de la CAF.

L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Tout comme l’APL, l’ALF est une aide financière destinée aux locataires ayant des revenus modestes. Son rôle est également de réduire le montant du loyer. Mais contrairement à l’APL elle concerne les logements non conventionnés. Pour y prétendre, il faut impérativement remplir l’une des conditions suivantes :

• bénéficier des prestations familiales ou de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) ;
• ne pas bénéficier des prestations familiales et de l’AEEH mais avoir un enfant à charge de moins de 21 ans ;
• avoir à charge un ascendant de plus de 65 ans et ne pas avoir de ressources supérieures à celles de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Handicapées) ;
• avoir à charge un ascendant, un descendant ou un collatéral souffrant d’une infirmité qui entraîne une incapacité permanente reconnue par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) d’au moins 80 % ;
• être marié depuis moins de 5 ans sans avoir d’enfant à charge ;
• être enceinte d’au moins 4 mois, seule ou en couple, mais sans autre enfant à charge.

Les aides pour la garde d’enfants

La Prestation d’accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Accueillir un enfant dans la famille implique de nombreuses dépenses. Entre liste de naissance, budget couches ou encore frais de mode de garde, la note peut vite s’avérer salée. Afin d’atténuer ce coût important, la CAF a mis en place la PAJE depuis le 1er janvier 2004. Ce dispositif, adressé aux parents de jeunes enfants, se compose de différentes aides financières, telles que :

• la prime à la naissance ou à l’adoption : attribuée en un seul versement au 7e mois de grossesse, si celle-ci a été déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF. Son montant est de 1 019,43 euros ;
• l’allocation de base : versée mensuellement aux parents d’enfants de moins de 3 ans (ou aux parents ayant adopté un enfant de moins de 20 ans), son montant est de 184,81 euros.

On compte également le complément du libre choix du mode de garde (CMG), une aide financière spécifiquement dédiée à la garde d’enfants de moins de 6 ans. Pour en bénéficier, il fautfaire garder son enfant par une assistante maternelle agréée dont le salaire brut ne peut dépasser 58,25 euros par jour. Il est aussi possible de prétendre au CMG si l’enfant est gardépar une association ou une entreprise habilitée ou par une crèche familiale ou une micro-crèche, sous condition qu’il y ait au moins 16 heures de garde par mois. Le montant varie selon vos ressources et l’âge de l’enfant, allant de 506 euros à 95,71 euros par mois, avec un minimum de 15 % de reste à charge. Bon à savoir : le plafond de ressources du CMG est majoré de 40 % pour les familles monoparentales.

Autre aide financière en faveur de la garde d’enfant comprise dans la PAJE : la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE). Mais celle-ci est accordée aux parents ayant fait le choix de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants. Pour y avoir droit, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 8 trimestres au cours des dernières années, et d’avoir un enfant de moins de 3 ans. Le montant perçu varie entre 159,87 et 428,71 euros, en fonction du taux de réduction du temps de travail.

L’Aide à la Garde d’Enfant pour Parents Isolés (AGEPI)

Pour les parents isolés au chômage qui s’apprêtent à reprendre une activité professionnelle ou une formation, il existe l’AGEPI. Ce dispositif prévu par Pôle Emploi permet de bénéficier d’une aide financière durant 1 an. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre d’heures de travail par semaine, allant de 176,80 à 540,80 euros. Pour la toucher, il y a quelques conditions :

• être parent isolé et avoir à charge au moins 1 enfant de moins de 10 ans ;
• ne pas être indemnisé par Pôle emploi ou avoir une indemnité chômage inférieure à 29,56 euros par jour ;
• reprendre une activité professionnelle en CDD ou CDI d’au moins 3 mois consécutifs ou entreprendre une formation d’au moins 40 heures.

Les aides dédiées aux autres dépenses

La carte famille nombreuse

Accordée aux parents d’au moins 3 enfants mineurs, la carte famille nombreuse offre des réductions sur les billets de train SNCF allant de – 30 à – 75 %. Elle permet également parfoisd’obtenir des remises auprès de certains commerces partenaires. Chaque membre de la famille en possède une.

Si vous avez 3 ou 4 enfants, la carte famille nombreuse sera valable 3 ans, mais si vous avez 5 enfants ou plus, la durée de validité augmente à 6 ans. Elle est renouvelable tant qu’il y a encore 1 enfant de moins de 18 ans à charge.

Pour obtenir sa carte famille nombreuse, il suffit des’adresser au centre de traitement famille nombreuse de la SNCF, joignable par téléphone au 3635.

Le chèque énergie gaz et électricité

En place depuis le 1er janvier 2018 à la place du Tarif de Première Nécessité, le chèque énergie s’adresse aux foyers aux revenus modestes. Il permet de réduire ses factures de gaz et d’électricité, mais également d’entreprendre certains travaux de rénovation énergétique. Son montant minimum est de 48 euros, mais, selon votre revenu fiscal de référence, il peut atteindre 277 euros.

Pour en bénéficier, aucune démarche à effectuer ! Si vous y avez droit, il vous sera directement envoyé par l’Agence de Services et de Paiement(ASP).

Le prêt d’honneur de la CAF

Face à des difficultés financières, et dans le cadre d’un changement de situation déstabilisant, comme une séparation, la CAF a mis en place le prêt d’honneur. Celui-ci consiste à prêter à taux 0 une somme d’argent, pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Ce montant est à rembourser sur une durée maximum de 36 mois, avec une mensualité d’au moins 15 euros.

Le prêt d’honneur doit permettre de financer des frais liés à la scolarité d’un enfant, des frais liés à l’insertion ou des frais liés à des dettes. Pour en faire la demande, il est impératif d’être accompagné par un travailleur social. Le dossier et ses justificatifs seront alors examinés par la Commission Locale de Prévention et d’Attribution(CLPA), qui rendra une réponse favorable ou défavorable.

Renseignements : caf.fr